Mentions légales
Cette page présente les informations relatives à l’édition et à l’utilisation du site internet de la commune de La Chapelle-Neuve, ainsi qu’à la protection des données personnelles.
1. Éditeur du site
Le site www.lachapelleneuve56.fr est édité par la commune de La Chapelle-Neuve, collectivité territoriale située dans le département du Morbihan.
Mairie de La Chapelle-Neuve
16 rue Principale
56500 La Chapelle-Neuve — France
Téléphone : 02 97 27 20 04
Courriel : info@lcn56.bzh
2. Direction de la publication et rédaction
Directrice de la publication : Madame Hélène Le Gars, maire de La Chapelle-Neuve.
Responsable de la rédaction et de la communication : Madame Roseline Cougoulic, responsable communication.
Pour toute question concernant les contenus du site, vous pouvez contacter la mairie à l’adresse info@lcn56.bzh.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS — OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 depuis la France
Site internet : www.ovhcloud.com
4. Objet du site et informations publiées
Le site présente les actualités municipales, les événements locaux, les services et les informations pratiques utiles aux habitants. Il donne également accès à des documents communaux et à des ressources concernant les démarches administratives.
La commune s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour. Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, des omissions ou des informations devenues inexactes peuvent subsister.
Vous pouvez signaler toute anomalie à info@lcn56.bzh, en précisant l’adresse de la page concernée.
Les informations générales présentes sur le site ne remplacent pas les textes en vigueur ni les décisions administratives individuelles. Pour une démarche particulière, les services municipaux peuvent vous aider à vérifier les modalités applicables à votre situation.
5. Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
Les textes, photographies, illustrations, logos, documents et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la commune ou à leurs titulaires respectifs.
Leur reproduction et leur utilisation doivent respecter les droits applicables, les crédits mentionnés et les éventuelles conditions de réutilisation.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des exceptions légales et des règles relatives à la réutilisation des informations publiques.
Pour toute question concernant l’utilisation d’un contenu, contactez la mairie en précisant les éléments concernés et l’usage envisagé.
6. Liens vers des sites externes
Le site propose des liens vers des services publics, des organismes partenaires et d’autres ressources utiles. Les contenus de ces sites relèvent de leurs éditeurs respectifs.
Lorsque vous consultez un site externe, ses propres conditions d’utilisation et règles de protection des données s’appliquent.
Si un lien ne fonctionne plus ou vous semble inapproprié, vous pouvez le signaler à la mairie.
7. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
La commune de La Chapelle-Neuve est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses services en ligne et des échanges avec les usagers.
Utilisation des informations communiquées
Lorsque vous contactez la mairie ou utilisez un service en ligne, vous pouvez être amené à communiquer des informations personnelles, notamment vos coordonnées et les éléments nécessaires au traitement de votre demande.
Ces informations ont vocation à permettre l’examen de votre demande, son suivi et la transmission d’une réponse. Évitez de communiquer des données sensibles ou des informations concernant des tiers lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.
Selon la nature de la démarche, le traitement peut relever d’une mission d’intérêt public, d’une obligation légale ou, lorsque cela est applicable, de votre consentement. Les modalités propres à chaque démarche doivent être précisées lors de la collecte.
Destinataires et conservation
L’accès aux données doit être limité aux services compétents et, lorsque leur intervention est nécessaire, aux prestataires habilités dans le cadre de leurs missions.
Les données sont à conserver pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, en tenant compte des obligations légales, des délais de prescription et des règles applicables aux archives publiques. Pour connaître la durée applicable à une démarche particulière, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.
Vos droits
Selon le traitement concerné et dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez bénéficier :
- D’un droit d’accès à vos données personnelles.
- D’un droit de rectification des informations inexactes.
- D’un droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies.
- D’un droit à la limitation du traitement.
- D’un droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable.
- Du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait.
Contacter le délégué à la protection des données
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données :
Par courriel : info@lcn56.bzh
Par courrier :
Mairie de La Chapelle-Neuve
À l’attention du délégué à la protection des données
16 rue Principale
56500 La Chapelle-Neuve
Précisez l’objet de votre demande et les informations permettant d’identifier le traitement concerné. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires nécessaires à sa vérification peuvent vous être demandées.
Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .
8. Cookies et mesure d’audience
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lors de la consultation d’un site internet. Les cookies et autres traceurs peuvent notamment permettre le fonctionnement d’un service ou la mesure de sa fréquentation.
Mesure d’audience
Le site intègre Google Analytics, un service de mesure d’audience de Google destiné à produire des statistiques sur la consultation du site et l’utilisation de ses pages.
Selon son paramétrage, ce service peut traiter des informations relatives à votre navigation et à votre terminal, ainsi que des identifiants en ligne.
Vous pouvez consulter les informations de Google concernant l’utilisation des données à l’adresse suivante : Politique de confidentialité de Google .
Consentement et gestion de vos choix
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service que vous demandez peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres cookies et traceurs soumis au consentement nécessitent votre accord avant leur dépôt ou leur lecture.
La simple poursuite de la navigation ne constitue pas une acceptation des cookies. Vous devez pouvoir refuser les traceurs soumis au consentement aussi facilement que les accepter, et retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez également supprimer les cookies déjà enregistrés et configurer leur blocage dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage de cookies nécessaires peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
La suppression de cookies dans le navigateur ne remplace pas le dispositif de recueil et de retrait du consentement que le site doit proposer pour les traceurs concernés.
Pour toute question concernant les traceurs, leurs durées de vie ou les données de mesure d’audience, contactez info@lcn56.bzh.
9. Nous contacter
Pour signaler une erreur, un lien défectueux ou une difficulté d’utilisation, vous pouvez contacter la mairie :
- Par téléphone : 02 97 27 20 04.
- Par courriel : info@lcn56.bzh.
- Par courrier : Mairie de La Chapelle-Neuve, 16 rue Principale, 56500 La Chapelle-Neuve.
Indiquez, si possible, l’adresse de la page concernée et une description du problème rencontré afin de faciliter son traitement.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.