COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi 29 mai à vingt heures, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme SOREL Anne, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme FINANCE Carole, M. GUILLEMET Samuel, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. KHADRI Nourredine, Mme LANZ Béatrice, M. LE DROGO Ywann, Mme LE GARS Hélène, M. LE MEZO Patrice, M. LE TUMELIN Serge, Mme MARME Odile, Mme SOREL Anne, M. TREGOUET Michel, Mme WILLIS Béatrice.       

Secrétaire de séance : M. TREGOUET Michel.

Absents excusés : M. GRAFF Jacques, M. MATEL Laurent.

Date de la convocation : 21 mai 2015.

 

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’EXTENSION DU CIMETIERE

Madame le Maire expose que le projet d’extension du cimetière dont le coût prévisionnel s’élève à 162 681.23 € HT soit 195 217.48€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre du TSD et de l’Etat au titre de la DETR.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total TTC : 195 217.48

Conseil Départemental (30 % sur le HT) : 48 804.37 €

Etat (DETR – 30% sur 80 000 € HT) : 24 000 €

Autofinancement ou emprunt : 122 413.11 €

           

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-        d’arrêter le projet d’extension du cimetière. 

-        d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

-         de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du TSD et de l’Etat au titre de la DETR.

 

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX A L’EGLISE NOTRE DAME DE LA FOSSE.

Madame le Maire expose que le projet de travaux à l’église Notre Dame de la Fosse dont le coût prévisionnel s’élève à 54 390.00 € HT soit 65 268.00€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de la DRAC.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total TTC : 65 268.00

Conseil Départemental (15 % sur le HT) : 8 158.50 €

Conseil Régional (15% sur le HT) : 8 158.50 €

DRAC (50% sur le HT ) : 27 195.00 €

Autofinancement ou emprunt : 21 756.00 €

           

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-         d’arrêter le projet travaux à l’église Notre Dame de la Fosse. 

-         d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

-         de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de la DRAC.

 

MODIFICATION DES HORAIRES DE LA MAIRIE

Madame le Maire propose au conseil municipal la modification suivante des horaires d’ouverture de la mairie à compter du 2 Novembre 2015:

Horaires actuels :

Lundi                     9h00-12h30                                                      

Mardi                    9h00-12h00 – 14h00 -17h00                       

Mercredi              9h00-12h30                                                      

Jeudi                     9h00-12h00 – 14h00 -17h00                       

Vendredi             9h00-12h00 – 14h00 -17h00                       

Samedi                 9h00-12h00 (FERMEE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES)

Nouveaux horaires proposés :

Lundi                     9h00-12h30                                                      

Mardi                    9h00-12h00 – 14h00 -17h00                       

Mercredi              9h00-12h30                                                      

Jeudi                     9h00-12h00 – 14h00 -17h00                       

Vendredi             9h00-12h00 – 14h00 -17h00                       

Samedi                FERMEE

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre en place, à partir du 2 Novembre 2015, les horaires d’ouverture de la mairie exposés ci-dessous.

 

Lundi                     9h00-12h30                                                      

Mardi                    9h00-12h00 – 14h00 -17h00                       

Mercredi              9h00-12h30                                                      

Jeudi                     9h00-12h00 – 14h00 -17h00                       

Vendredi              9h00-12h00 – 14h00 -17h00                       

Samedi                9h00-12h00 (un samedi sur deux) (FERMEE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES)  

En fonction des retours de la population, le conseil municipal se penchera à nouveau sur la question au conseil municipal du mois de janvier 2016.

 

 

ADHESION ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU MORBIHAN

Madame le Maire souhaite que la commune adhère à l’Association des Maires Ruraux du Morbihan. Le montant de la cotisation annuelle pour l’année 2015 est de 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l‘unanimité d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux du Morbihan pour l’année 2015 et de régler le montant de la cotisation annuelle d’un montant de 100 €.

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM - ANNEE 2015.

Madame le Maire rappelle que l’utilisation du domaine public donne lieu au versement d’une redevance.

Il présente ensuite le tableau récapitulatif du détail du patrimoine des équipements de communication électroniques sur le territoire communal, ainsi que les tarifs maximums définis pour l’occupation du domaine public routier par le décret n° 2005-1676 paru dans le journal officiel du 27 décembre 2005.

Réseaux Coût unitaire Total
39,533 km (artère aérienne) 53,66 € 2 121.34 €
25,964 km (artère souterraine) 40,25 € 1 045.05 €
Emprise au sol (1 cabine) 26,83 € 26.83 €
    3 193.22 €

 

Sur la base de ces éléments et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer au titre de l’année 2015 le montant de la redevance à facturer à France Telecom à la somme de 3 193.22€.

 

EAU DU MORBIHAN : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – EXERCICE 2014

Le comité syndical de l’Eau du Morbihan a adopté le vendredi 26 juin 2015 les rapports sur le prix et la qualité du service pour les compétences exercées au titre de l’année 2014.

Deux rapports distincts ont été présentés : l’un relatif aux compétences obligatoires Production et Transport qui concerne tous les membres Eau du Morbihan et l’autre relatif à la compétence optionnelle Distribution. Ces deux rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

En application de l’article L 2224-05 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2014.

 

QUESTIONS DIVERSES

  • ·Invitation du conseil municipal à l’'inauguration du court de tennis qui aura lieu le samedi 3 Octobre 2015 à 12h30.
  • L’assemblée Générale des Maires Ruraux aura lieu à la salle polyvalente de La Chapelle Neuve le 7 octobre à 18h00

 

  • Vente de la maison située rue de kerjosse : le prix de la maison a été baissé à 70 000 € net vendeur

 

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 03 JUILLET 2015

 

 L’an deux mil quinze, le vendredi 3 juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme SOREL Anne, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme FINANCE Carole, M. GRAFF Jacques, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. KHADRI Nourredine, Mme LANZ Béatrice, M. LE DROGO Ywann, Mme LE GARS Hélène, M. LE TUMELIN Serge, Mme MARME Odile, M. MATEL Laurent Mme SOREL Anne, M. TREGOUET Michel, Mme WILLIS Béatrice.     

Secrétaire de séance : M TREGOUET Michel.

Absent(s) excusé(s) : M. GUILLEMET Samuel

Absent(s) : M. LE MEZO Patrice

Date de la convocation : 25 juin 2015.

 

 

SUBVENTIONS POUR LES ECOLES ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 (fournitures scolaires, promenades scolaires, projets pedagogiques, arbre de noël et activites periscolaires)

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il convient, pour chaque rentrée scolaire, de fixer les subventions pour les écoles.

 

- Subvention « fournitures scolaires »

Subvention année 2014/2015 : 70 € par élève de l’école publique au vu d’un état nominatif des élèves inscrits dans l’établissement au premier jour de l’année scolaire en cours.

Pour l’école publique, les factures produites sont payées à l’article « 6067 » du budget communal.

Pour l’école privée le versement est intégré dans la contribution versée à l’OGEC suivant le contrat d’association avec l’école privée Notre Dame.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention « fournitures scolaires » pour l’année scolaire 2015-2016 d’un montant de 70 € par élève en respectant les modalités de calcul et de versement susvisées.

- Subventions « arbre de noël », « promenade scolaire » et « projet pedagogique »

Subvention année 2014/2015 : 10 € par élève

Les aides financières susnommées seront calculées au vu d’un état nominatif des élèves concernés.

Pour l’école publique, l’aide sera payée à l’amicale laïque, pour l’école privée à l’APEL, sur le compte « 6574 » du budget communal.

La subvention « arbre de noël » est destinée à l’achat de cadeau remis à chaque enfant pour noël.

La subvention « promenade scolaire » est attribuée pour les sorties à la journée.

Tout projet pédagogique devra faire l’objet d’une demande préalable de subvention, accompagnée de pièces justificatives (devis, nombre d’élèves concernés).

En tout état de cause, si après calcul, le montant de la subvention s’avère supérieure au coût réel du voyage, le concours financier de la commune se limitera au coût global.

Les subventions seront versées sur présentation de justificatifs

Il ne sera attribué qu’une seule subvention « promenade scolaire », qu’une seule subvention « projet pédagogique » et qu’une seule subvention « arbre de noël » par enfant et par année scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder les subventions « arbre de noël », « promenade scolaire » et « projet pédagogique » d’un montant de 10 € chacune aux écoles primaires de la Chapelle Neuve pour l’année scolaire 2015-2016 en respectant les modalités de calcul et de versement susvisées.

 

- Subvention « activites periscolaires »

Madame le Maire rappelle que la commune accorde 1 voyage subventionné par élève et par an 15 € la première journée et 5 € la journée supplémentaire.

Durée maximale subventionnable : 5 jours en continu.

Toute sortie éducative devra faire l’objet d’une demande préalable de subvention, accompagnée de pièces justificatives (devis, nombre d’élèves concernés).

Il ne sera attribué qu’une seule subvention « activités périscolaires » par enfant et par année scolaire.

En tout état de cause, si après calcul, le montant de la subvention s’avère supérieure au coût réel du voyage, le concours financier de la commune se limitera au coût global.

Le versement se fera sur présentation des justificatifs.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention « activités périscolaires » d’un montant de 15 € la première journée et 5 € les quatre journées suivantes aux écoles primaires de la Chapelle Neuve pour l’année scolaire 2015-2016 en respectant les modalités de calcul et de versement susvisées.

 

 PRIX DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET TARIF DE LA GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ET PAIEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

 

  • Prix du repas au restaurant scolaire
 

Année scolaire 2015/2016

Elèves de La Chapelle Neuve et des autres communes environnantes 1er et 2ème enfant 3.00 €
Elèves de La Chapelle Neuve et des autres communes environnantes 3ème enfant et plus 2.50 €
Adultes : Enseignant, personnel communal,… 5.20 €
Stagiaires des services administratifs ou techniques de la mairie 3.00 €

En cas d’absence le repas sera facturé si la désinscription au restaurant scolaire n’a pas été faite avant 10 heures.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-          de fixer les tarifs ci-dessus pour les repas au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2015/2016

-          d’accepter comme moyen de paiement le prélèvement automatique à partir de l’année scolaire 2015/2016 pour le règlement des factures du restaurant scolaire.

 

 

  • Garderie municipale périscolaire
 

Année scolaire 2015/2016

1ère heure

1.30 €

½ heure suivante

0.65 €
Après 18h30 et pour chaque ½ heure commencée et par foyer 10.00 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-          de fixer les tarifs ci-dessus pour la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2015/2016

-          d’accepter comme moyen de paiement le prélèvement automatique à partir de l’année scolaire 2015/2016 pour le règlement des factures de la garderie.

 

 DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire propose au conseil municipal qu’il serait préférable de facturer un forfait vaisselle au locataire de la salle d’un montant de 10 € par location.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la sonorisation est louée 50 € par location et le vidéoprojecteur 50 € également, or l’utilisation du vidéoprojecteur est parfois indissociable de celle de la sonorisation. Madame le Maire propose que la location du vidéoprojecteur ainsi que de la sonorisation soit facturé 60 €.

Les tarifs seraient donc les suivants :

Utilisation de la sonorisation 50 € - caution de 800 € - idem en cas d’utilisation des micros
Utilisation du vidéoprojecteur 50 € - caution de 800 € - idem en cas d’utilisation des micros
Utilisation du vidéoprojecteur et de la sonorisation 60 € - caution de 1600 € - idem en cas d’utilisation des micros

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’apporter les modifications suivantes aux tarifs de location de la salle polyvalente à partir du 1er septembre 2015 :

 

-          facturation d’un forfaire vaisselle au locataire de la salle d’un montant de 10 € par location

-         

Utilisation de la sonorisation 50 € - caution de 800 € - idem en cas d’utilisation des micros
Utilisation du vidéoprojecteur 50 € - caution de 800 € - idem en cas d’utilisation des micros
Utilisation du vidéoprojecteur et de la sonorisation 60 € - caution de 1600 € - idem en cas d’utilisation des micros

 

 

CREATION DE SERVICES COMMUNS ET CONVENTION DE MUTUALISATION

 Pour  faire suite au transfert du personnel depuis le 1er avril dernier, les élus ont souhaité recenser la liste des agents non mutualisés des communes souhaitant être transférés, de façon volontaire,  vers Locminé communauté.

A ce jour 63 % des agents (hors CAE) ont répondu favorablement. Vous trouverez ci-dessous le tableau précisant les situations actuelles des agents :

  Nombre Commune Employeur Statut Service
CDD 1 agent Remungol CDD scolaire
  2 agents Naizin CDD scolaire
  3 agents Moustoir Remungol CDD scolaire
  1 agent Moustoir Remungol   entretien
  2 agents Moustoir Ac CDD scolaire
  1 agent La Chapelle-Neuve CDD scolaire
         
Titulaires 2 agents La Chapelle-Neuve Titulaire scolaire
  3 agents Moustoir Ac Titulaire  scolaire
  4 agents Naizin Titulaire scolaire
  1 agent Naizin Titulaire Médiathèque
  5 agents Plumelin Titulaire scolaire
  1 agent Plumelin Titulaire

Médiathèque 50%

Pole territorial 50%

  1 agent Plumelin Titulaire Pole territorial
  1 agent Remungol Titulaire Médiathèque
  1 agent Remungol Titulaire Pole Territorial
  1 agent Remungol Titulaire scolaire

Afin de transférer le personnel non mutualisé, il est proposé de créer deux services communs :

- scolaire-périscolaire

- et médiathèque.

Pour la création des services communs il est proposé de rédiger une nouvelle convention de mutualisation que vous trouverez en annexe, précisant notamment les modalités de facturation :

-          Pour les agents d’accueil : proposition de refacturer le coût de l’agent sur la base d’un pourcentage de temps de travail affecté dans la ou les collectivités.

-          Pour les services communs scolaire-périscolaire, et médiathèque : proposition de refacturer le coût de l’agent sur la base d’un pourcentage de temps de travail affecté dans la ou les collectivités et par service.

-          Pour le service RH : proposition d’actualiser la clef de facturation compte tenu que depuis le 1er avril et à compter du 1er septembre 2015, tous les agents seront salariés de LC, et par conséquent il n’y aura plus de bulletins de salaire à répartir par collectivité, il est donc proposé :

  • De conserver comme base de facturation le nombre de bulletins de salaire annuel par collectivité de l’année 2013,
  • De faire évoluer ce nombre de bulletins de salaire par collectivité dès lors qu’un agent est recruté en augmentation d’effectif et qu’au moins 75% de son temps de travail est affecté à une collectivité (de ce fait ajout de x bulletins de salaire pour la collectivité concernée selon le nombre de mois de travail dans l’année).

Le comité technique, réuni le 5 juin dernier, a émis un avis favorable, à l’unanimité,  sur  cette future organisation administrative à compter du 1er septembre prochain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la création de deux nouveaux services communs (scolaire-périscolaire et médiathèque) à compter du 1er septembre 2015 et de valider la nouvelle convention de mutualisation proposéeentre Locminé Communauté et les 6 communes mutualisées.

 

DEMANDEDE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle a été formulée par l’Amicale laïque pour l’organisation de la fête de la musique. Le montant demandé est de 350 €.

M. GUILLEMETTE Ludovic, M. LE DROGO Ywann et Mme LE GARS Hélène, membres de l’association l’ « Amicale laïque » ne prennent pas part au vote.

               

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € à l’Amicale laïque pour l’organisation de la fête de la musique.

 

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi 29 mai à vingt heures, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme SOREL Anne, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme FINANCE Carole, M. GUILLEMET Samuel, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. KHADRI Nourredine, Mme LANZ Béatrice, M. LE DROGO Ywann, Mme LE GARS Hélène, M. LE MEZO Patrice, M. LE TUMELIN Serge, Mme MARME Odile, Mme SOREL Anne, M. TREGOUET Michel, Mme WILLIS Béatrice.       

Secrétaire de séance : M. TREGOUET Michel.

Absents excusés : M. GRAFF Jacques, M. MATEL Laurent.

Date de la convocation : 21 mai 2015.

PRESENTATION DE L’ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE PAR JMS CONSULTANTS

L’analyse financière de la commune a été présentée au conseil municipal.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2015

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2015.

Aucune observation n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2015.

RENEGOCIATION DU PRET REALISE POUR LA SALLE MULTIFONCTION

Madame le Maire expose au conseil municipal que différents organismes bancaires ont été consultés dans le but de renégocier le prêt réalisé pour la salle multifonction.

Madame Le Maire soumet l’offre de prêt faite par le CMB à l’approbation du conseil municipal, sur ce prêt la renégociation permet à la commune de gagner 25 708.84 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’offre de prêt faite par le CMB et décide en conséquence d’autoriser Madame le Maire :

- à réaliser auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt en euros 197 018.93
Objet Salle multifonction
Durée 13 ans
Taux fixe (% l’an) 1.69 %
Périodicité des échéances trimestrielle
Type d’amortissement Echéances constantes
Montant des échéances 4 228.22 €
Commission d’engagement 300 €
Remboursement anticipé Possible à chaque date d'échéance moyennant une indemnité actuarielle (selon les modalités contractuelles)

- à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative suivante au budget principal 2015 :

Remboursement d’un prêt par anticipation et contraction d’un nouveau prêt :

Dépenses Remboursement du prêt + pénalités      179 109,00 €
1641 Emprunts en euros      179 109,00 €
6682 Indemnité pour remboursement anticipé        17 911,00 €
O23 Virement à la section d'investissement -       17 911,00 €
     
Recettes Nouveau prêt      179 109,00 €
1641 Emprunts en euros      197 020,00 €
O21 Virement de la section de fonctionnement -       17 911,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2015 : AFFECTATION DES RESULTATS 2014 ET DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat du budget assainissement de l’année 2014,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
39 638.85 €,

Après en avoir délibéré :

  • Décide à l’unanimité de reprendre cette somme soit 39 638.85 €, au budget primitif 2014 – article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d’investissement.

Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de
177 165.17 €,

Après en avoir délibéré :

  • Décide à l’unanimité de reprendre cette somme soit 177 165.17 € au budget primitif 2014 – chapitre 001 « déficit d’investissement reporté » en dépenses d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative suivante : 

FPIC 2015 (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2336-3 à L 2336-6

Considérant que conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Considérant que par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative du prélèvement et/ou reversement par délibération prise avant le 30 juin 2015.

Considérant que l’attribution revenant à l’ensemble intercommunal peut être répartie de 3 manières entre le groupement et ses communes membres:

1. Conserver la répartition dite « de droit commun »,

2. Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3de l’organe délibérant de l’EPCI avant le 30 juin de l’année de répartition.

Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI, d’une part, et ses communes membres, d’autre part, en fonction du CIF de l’EPCI, comme pour la répartition de droit commun.

Dans un second temps la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des trois critères précisées par la loi, c'est-à-dire en fonction :

. de leur population,

. de l’écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal

. et du potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance du potentiel fiscal/financier par habitant s’il s’agit d’un reversement) de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI, auxquels peuvent s’ajouter d’autres critères de ressources ou de charges choisis par le conseil de l’EPCI.

Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ; ni de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

3. Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». pour laquelle il convient de définir librement la nouvelle répartition du prélèvement et/ou du reversement, suivant ses propres critères, aucune règle particulière n’est prescrite. Cependant, pour cela des délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple sont nécessaires.

Considérant le projet numérique d’accès au très haut débit demandant une participation financière des intercommunalités pour chaque prise installée (professionnelle ou particulier), le conseil communautaire de Locminé Communauté propose de ne pas reverser le FPIC et de réserver cette enveloppe financière au projet numérique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité absolue:

-          Article 1 : DE REPARTIRà 100% à LOCMINE COMMUNAUTE, l’attribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales revenant à l’ensemble intercommunal,

-          Article 2 : DE RESERVER cette enveloppe financière au financement d’un projet d’aménagement du territoire : le projet numérique d’accès au très haut débit sur le territoire de Locminé Communauté,

-          Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire,

-          Article 4 : DE CHARGER le Maire de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous Préfet de Pontivy, à la Trésorière principale receveur municipal de Locminé, et inscrite au recueil des actes administratifs.

-          Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de l’ensemble des formalités de publicité.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE : ANNEE 2015

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les communes sont autorisées à verser une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Pour l’année 2014, une indemnité de 119.55 € a été versée à la paroisse pour le gardiennage de l’Eglise Notre Dame de La Fosse.

Le plafond indemnitaire est fixé, pour l’année 2015, à :

-          474.22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice.

-          119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 119.55 € le montant de l’indemnité à verser à la paroisse pour le gardiennage de l’Eglise Notre Dame de La Fosse.

CONVENTION AVEC BAUD COMMUNAUTE POUR LA GESTION DU SERVICE POUR L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Madame Le Maire expose au conseil municipal que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 a supprimé la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus).

Ainsi les communes de Baud Communauté, de Locminé Communauté et de la communauté de Communes du Loch ont décidé de gérer en commun l’instruction du droit des sols à compter du 1er mai 2015.

L'instruction du droit des sols sera prise en charge par Baud communauté pour tout ce qui concerne les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme. Baud communauté crée ce service pour ses communes membres et en association avec Locminé communauté et la communauté de communes du Loch, soit au total 21 communes. Le service occupera les locaux actuels de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) à Moréac. Trois personnes ont été recrutées pour ce service.

Chaque commune remboursera à Baud communauté la gestion de ses actes de l'année. La tarification sera fixée par le conseil de Baud communauté après avis du comité de pilotage qui comprendra les représentants de Baud communauté et de l'ensemble des communes.

La gestion du service fait l'objet d'une convention à passer avec chaque commune, afin de fixer les règles d'intervention du service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de confier l’instruction du droit des sols à Baud Communauté,

- d’approuver et d’autoriser la signature de la convention avec Baud communauté pour la gestion du service pour l’instruction du droit des sols.

- de désigner Madame le Maire, Anne Sorel, représentante de la commune de La Chapelle Neuve au sein du comité de pilotage.

RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DE LOCMINE COMMUNAUTE

Madame le Maire informe que, conformément à la législation en vigueur, les structures intercommunales se doivent de transmettre aux communes adhérentes un rapport d’activités sur l’année écoulée.

De ce fait, Madame le Maire soumet au conseil municipal le rapport d’activités pour l’année 2014 de Locminé Communauté. Ce document, mis à la disposition de toutes les personnes intéressées, retrace l’ensemble des missions assurées par les services de Locminé Communauté, leurs moyens humains et matériels et leurs bilans.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimitéd’approuver le rapport d’activité de l’année 2014 de Locminé Communauté.

ELABORATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la nouvelle organisation du temps scolaire (structure de la semaine : horaires des enseignementsdu matin et de l’après-midi, horaires de pause méridienne et horaires destemps d’activités périscolaires) a été arrêtée de la manière suivante :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

8H45-12H00

Enseignement du matin

8H45-12H00

Enseignement du matin

9H00-12H00

Enseignement du matin

8H45-12H00

Enseignement du matin

8H45-12H00

Enseignement du matin

12H00-13H30

Pause méridienne

12H00-13H30

Pause méridienne

 

12H00-13H30

Pause méridienne

12H00-13H30

Pause méridienne

13H30-16H30

Enseignement de l’après midi

13H30-16H30

Enseignement de l’après midi

13H30-16H30

Temps d’activités périscolaires

13H30-16H30

Enseignement de l’après midi

Cette nouvelle organisation entraîne l’obligation d’élaborer un Projet Educatif Territorial (PEDT) qui devra la justifier.

Le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour les années scolaires 2015-2016 / 2016-2017/ 2017-2018.

 

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi 27 mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme SOREL Anne, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme FINANCE Carole, M. GRAFF Jacques, M. GUILLEMET Samuel, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. KHADRI Nourredine, Mme LANZ Béatrice, M. LE DROGO Ywann, Mme LE GARS Hélène, M. LE MEZO Patrice, M. LE TUMELIN Serge, Mme MARME Odile, M. MATEL Laurent, Mme SOREL Anne, M. TREGOUET Michel, Mme WILLIS Béatrice.  

Secrétaire de séance : Mme MARME Odile

Date de la convocation : 20 mars 2015.

 

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/2015

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2015.

Aucune observation n’est formulée.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2015.

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Le conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat du budget principal de l’année 2014,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
164 609.63 €,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

  • de reprendre une partie de cette somme soit 55 000.00 € au budget primitif 2015 – article 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement.
  • de reprendre une partie de cette somme soit 109 609.63 €, au budget primitif 2014 – article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d’investissement.

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de
173 831.84 €,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

  • de reprendre cette somme soit 173 831.84 € au budget primitif 2014 – chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en recettes d’investissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif présenté chapitre par chapitre et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2015 de la Commune conformément à la maquette budgétaire ci-annexée.

 

 CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’OGEC : CONTRIBUTION 2015

Dans le cadre de l’étude de la contribution à attribuer à l’OGEC pour l’année 2015, Monsieur le Maire indique que les dépenses de l’école publique au cours de l’année 2014 se sont élevées à 25 924.76 € soit 292.34 € par élève avec une majoration de 691.60 € par élève en section enfantine.

Vu l’état des dépenses effectuées par l’école publique en 2014 et après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame à 292.34 € par élève avec une majoration de 691.60 € par élève en section enfantine.

Le conseil municipal rappelle que les dépenses suivantes sont prises en charge directement par la commune ou par Locminé communauté : transport, entrées et cours à la piscine de Locminé, animateur sportif, cotisation à l’AERPP.

Le conseil municipal précise que le versement sera effectué en deux fois, (au début de l’année N et au milieu de l’année N) à l’OGEC au vu des effectifs de l’école privée au 1er janvier de l’année N-1.

 

 

DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CLASSE MODULAIRE A L’ECOLE PUBLIQUE

 

Madame le Maire précise au conseil municipal que la mise en place d’une classe modulaire à l’école publique nécessite une autorisation en matière d’urbanisme.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal décide à l’unanimité  d’autoriser Madame le Maire à déposer cette demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction d’une classe modulaire à l’école publique au nom de la commune.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Présentation de l’analyse financière de la commune par le cabinet JMS CONSULTANTS le vendredi 29 mai 2015 à 20h00.
  • Rapport d’activité Locminé Communauté : le rapport d’activité Locminé Communauté est à disposition de l’ensemble du conseil municipal.
  • Prochaines réunions :

Réunion du conseil municipal : vendredi 29 mai 2015 à 20h00

     vendredi 3 juillet 2015 à 20h30

 

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi 27 février à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme SOREL Anne, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme FINANCE Carole, M. GRAFF Jacques, M. GUILLEMET Samuel, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. KHADRI Nourredine, Mme LANZ Béatrice, M. LE DROGO Ywann, Mme LE GARS Hélène, , M. LE TUMELIN Serge, Mme MARME Odile, M. MATEL Laurent, Mme SOREL Anne, M. TREGOUET Michel, Mme WILLIS Béatrice.                

Secrétaire de séance : M. LE TUMELIN Serge

Absent : M. LE MEZO Patrice

Date de la convocation : 20 février 2015.

 

DELIBERATION N°270215-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2015

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2015.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2015.

 

DELIBERATION N°270215-02 : ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Le vote des comptes administratifs s’est fait sous la présidence de M. TREGOUET Michel, 1er adjoint. Madame Le Maire a quitté la salle du Conseil pendant le vote.

                Commune :

BUDGETS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER DEPENSES RESTES A REALISER RECETTES RESULTAT INVESTISSEMENT APRES RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE
COMMUNE 164   309.63€ -33 316.52€ 92 628.00€ 50 933.00€ -75 011.52€ 89 298.11€

Résultats d’exercice 2014 :

Résultats 2014 avec reprise des résultats 2013 :

BUDGETS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER DEPENSES RESTES A REALISER RECETTES RESULTAT INVESTISSEMENT APRES RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE
COMMUNE 164 609.63€ 173 831.84€ 92 628.00€ 50 933.00€ 132 136.84€€ 296 746.47€

Le conseil municipal, après avoir constaté les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’approuver le compte administratif 2014 du budget de la commune.

 

                Assainissement :

Résultats d’exercice 2014 :

BUDGETS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER DEPENSES RESTES A REALISER RECETTES RESULTAT INVESTISSEMENT APRES RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE
ASSAINISSEMENT 39 638.85€ -322 512.58€ 64 574.00€ 43 914.00€ -343 172.58€ -303 533.73€

Résultats 2014 avec reprise des résultats 2013 :

BUDGETS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER DEPENSES RESTES A REALISER RECETTES RESULTAT INVESTISSEMENT APRES RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE
ASSAINISSEMENT 39      638.85€ -177 165.17€ 64 574.00€ 43 914.00€ 197 825.17€ 158 186.32€

 

Le conseil municipal, après avoir constaté les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’approuver le compte administratif 2014 du budget de la commune.

 

DELIBERATION N°270215-03 : ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2014

Madame Le Maire, après avoir remercié l’assemblée de lui avoir donné quitus du bilan de l’exercice passé, reprend la présidence de la session et propose de passer à l’approbation des comptes de gestion pour l’année 2014.

 

-          Commune

Madame le Receveur ayant attesté que les comptes de gestion sont rigoureusement identiques au compte administratif présenté et approuvé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2014 du budget de la commune.

 

-          Assainissement

Madame le Receveur ayant attesté que les comptes de gestion sont rigoureusement identiques au compte administratif présenté et approuvé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2014 du budget assainissement.

 

DELIBERATION N° 270215-04 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Sur proposition de la commission économie et finances, Madame le Maire invite le conseil municipal à maintenir les taux d’imposition 2014 pour l’année 2015.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2014.

 

Les taux d’imposition votés pour l’année 2015 sont les suivants :

            18.44 % pour la taxe d’habitation

            30.05 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

            44.57 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

DELIBERATION N°270215-05: VOTEDES SUBVENTIONS & COTISATIONS 2015

a – Subventions associations communales – année 2015

Sur proposition de la commission économie et finances, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les subventions suivantes aux associations communales au titre de l’année 2015.

 

- M. GUILLEMETTE Ludovic, M. LE DROGO Ywann, Mme LE GARS Hélène, membres de l’association l’ « Amicale laïque » ne prennent pas part au vote pour la subvention correspondante.

- M. GUILLEMETTE Ludovic, membre de l’association « Les Paotred du Tarun » ne prend pas part au vote pour la subvention correspondante.

- Mme MARME Odile, M. TREGOUET Michel, Mme WILLIS Béatrice, membres de l’association « Fêtes et traditions » ne prennent pas part au vote pour la subvention correspondante.

 

 

 

ASSOCIATIONS COMMUNALES Année 2015
UNC 150,00 €
Amicale laïque 250,00 € + 300 € (organisation cyclo cross)
Apel 250,00 €
Chapelle Neuve Animation 0,00 €
Les Amis de St Quidy 100,00 €
Sports loisirs 350,00 €
Club de foot 2 300,00 € (dont 100 € à titre exceptionnel)
club de la bonne humeur 400,00 €
club de fléchettes 200,00 €
société de chasse 200,00 € + 60,00 € par piégeurs (ragondins)
Fêtes et traditions 250,00 €
les amis de locmaria 150,00 €
Tao Karaté 150.00 €
Ass Zik Boulon 150,00 €
Skol Gouren 300.00 € (dont 150 € à titre exceptionnel)
Morbihan Short mat bowls club 150,00 €

Le versement de ces subventions se fera sous la condition de la transmission de dossier de demande de subvention complété faisant apparaître les comptes annuels de chaque association. Les comptes devront impérativement faire apparaître les montants des intérêts perçus chaque année ainsi que le montant des comptes courants, des livrets et des espèces.

b – Subventions associations extérieures – année 2015

Sur proposition de la commission économie et finances, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les subventions suivantes aux associations extérieures au titre de l’année 2015.

 

ASSOCIATIONS EXTERIEURES Année 2015
Ass des accidentés de la vie 30,00 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles Baud 30.00 €
Gem l'harmonie 30,00 €
ATES -Ass Travail Emploi Solidarité- 30,00 €
Banque alimentaire du Morbihan 30,00 €
Accueil solidarité Locminé 80,00 €
union départementale des sapeurs pompiers du Morbihan 30,00 €
ADMR 500,00 €
ADMR -financement du poste administratif- 475,00 €
Virades de l'espoir Vaincre la mucoviscidose 100,00 €
Collèges, lycées professionnels, chambre des métiers, écoles Diwan   (versement aux associations de parents d’élèves) et associations sportives extérieures, ou de musique (jusque 18 ans). 10,00 € / enfant

Le versement de ces subventions se fera sous la condition de la transmission d’une demande de subvention.

 

c – Appels à cotisations - année 2015

Sur proposition de la commission économie et finances, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à mandater les sommes suivantes au titre des appels à cotisations de l’année 2015 :

 

CAUE du Morbihan 246,30 €
Femodec (convention multi-services) 89,62 €
Fonds de solidarité pour le logement 75.00 €
AERPP 1.90 € / élève inscrit dans les écoles
Association des maires du Morbihan 229,40 €

 

DELIBERATION N°270215-06: AVENANT MARCHE PUBLIC PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le Code des Marchés publics et notamment l’article 20 relatif à l’établissement d’avenant

Considérant la délibération du 18 février 2011 relative à au lancement et à l’attribution du marché sur la réalisation d’un plan local d’urbanisme.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour la mise en conformité avec la législation entrée en vigueur depuis 2011 notamment la loi ALUR.

De ce fait, et concernant ce marché, Madame le Maire précise aux membres de l’assemblée de la nécessité d’approuver l’avenant n°1.

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à une mise en conformité avec la loi ALUR.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :

Entreprise Montant Base Avenant n°1 Nouveau montant HT Variation
Urba2d 19000,00€ 2000.00€ 21000.00€ 9,50 %

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au marché d’élaboration d’un plan local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°1 au marché d’élaboration d’un Plan local d’urbanisme confié à Urba2d.

- d’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires.

 

Pour : 12        Contre : 0       Abstention : 2

 

 

DELIBERATION N°270215-07: TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Madame le Maire explique au conseil municipal que la taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Elle remplace depuis le 1er janvier 2012 la Taxe Locale d’Equipement (TLE). Elle a été instaurée sur la commune de La Chapelle Neuve au taux de 2 % par délibération en date du 23 septembre 2011.

Celle-ci était valable pour 3 ans, il convient de délibérer pour que cette taxe soit à nouveau applicable notamment pour la période 2016-2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-         d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2%.

-         d'exonérer en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme :

                             - totalement les locaux d’habitation ou d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 337-7 ; (logement aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ +) ;

                            - totalement dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ +) ;

                           - totalement les locaux à usage industriel ou artisanal ;

                          - totalement les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

                             - totalement les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

 

DELIBERATION N°270215-08: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MULTI-SERVICES AVEC LA FDGDON

 

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une convention avec de FDGDON (anciennement FEMODEC) a expiré fin 2014. Il s’agit d’une convention multi services, le FDGDON apporte des conseils auprès des élus et du public, de la formation et met à disposition du matériel afin de réduire les nuisances qui peuvent être causées par la présence d’animaux tels que les taupes, les frelons asiatiques, les pigeons ou encore les ragondins (piégeage).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à renouveler cette convention pour les années 2015, 2016 et 2017 en contrepartie d’une participation financière à hauteur de 89.62€ par an.

 

 

DELIBERATION N°270215-09: QUESTIONS DIVERSES

 

-          Point sur les commissions.

-          Point sur la campagne d’Elagage.

-          Permanence aux élections départementales du 22 et 29 mars 2015.

-          Compte rendu de la restitution de l’audit informatique et téléphonique.

-          Point sur l’avancement du site internet.

-          Date prochaine réunion de bureau municipal :

  • 14/03 à 11h

-          Date des prochains conseils municipaux :

  • Le vendredi 27/03/2015 à 20h30 vote du budget et présentation de l’analyse financière par Jean-Michel SCHMITT

-          Commission finances le 14/03 de 9h à 11h budget primitif

 

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi 30 janvier à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme SOREL Anne, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme FINANCE Carole ; M. GRAFF Jacques, M. GUILLEMET Samuel, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. KHADRI Nourredine, Mme LANZ Béatrice, Mme LE GARS Hélène, M. LE MEZO Patrice, M. LE TUMELIN Serge, Mme MARME Odile, M. MATEL Laurent, Mme SOREL Anne, M. TREGOUET Michel, Mme WILLIS Béatrice.                

Secrétaire de séance : M. LE MEZO Patrice,

Absent : M. LE DROGO Ywann,

Date de la convocation :23 janvier 2015.

 

DELIBERATION N°300115-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/2015

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur procès-verbal du conseil municipal du 09 janvier 2015.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 09 janvier 2015.

 

 

DELIBERATION N°300115-02 : AVENANT CONVENTION MUTUALISATION N°5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2012 décidant de valider la convention de mise en place de services communs entre Locminé Communauté et les communes,

Considérant la mise en place de la mutualisation, il est nécessaire d’apporter quelques modifications à la convention de mise en place des services communs par voie d’avenant, ayant pour objet :

ARTICLE 1 :            MODALITES DE REMBOURSEMENT – DETERMINATION DES UNITES DE FONCTIONNEMENT – POLE DE PROXIMITE -

Dans la convention, le 2. de l’article 4 a été modifié par voie d’avenant N°3 ayant pour objet de définir la répartition du temps passé sur le territoire par la proximité pour chaque collectivité.

La répartition est la suivante par collectivité: (sur la base d’un temps complet) :

COMMUNES REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
PLUMELIN 59.29%
REMUNGOL 65.63%
MOUSTOIR’AC 90%
LA CHAPELLE-NEUVE 50.71%
NAIZIN 86.14%
MOUSTOIR-REMUNGOL 48.23%

Cette répartition des agents de proximité s’applique au remboursement du temps de travail et des frais de véhicule.

Au 1er janvier 2015, la proximité est réorganisée, et passe de 4 agents de proximité à 3 Responsables Techniques Communales.

La clef de facturation du temps de travail et des frais de véhicule reste la même, à savoir le temps passé par l’agent dans chaque collectivité.

La nouvelle répartition du temps passé définie par chaque collectivité et applicable à compter du 1er janvier 2015 est la suivante :

COMMUNES REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (sur la base d’un temps complet)
PLUMELIN 50%
REMUNGOL 50%
MOUSTOIR’AC 60%
LA CHAPELLE-NEUVE 40%
NAIZIN 50%
MOUSTOIR-REMUNGOL 50%

 

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité:

- de validerla signature de l’avenant n°5 à la convention de mise en place de services communs,

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°5 et l’ensemble des documents s’y afférant,

- de charger le Maire de l’exécution de la présente délibération.

 

DELIBERATION N°300115-03 : CONCLUSION D’UN BAIL PROFESSIONNEL POUR LE LOGEMENT 1 DE LA RESIDENCE DE LA COUR SITUEE 8 RUE PRINCIPALE

Madame le Maire expose que Mme DARCHE infirmière libérale souhaite s’installer sur la commune et apporter ses services auprès de tous les habitants de La Chapelle Neuve. Elle a ainsi sollicité la mairie pour louer le logement 1 de la résidence de la cour situé 8 rue principale afin d’y installer un cabinet infirmier.

Afin d’encourager sa démarche et d’apporter davantage de service de proximité sur la commune de La Chapelle Neuve, Madame le Maire propose d’abaisser le montant du loyer de ce logement, initialement fixé à 335.01€, à 300€ de loyer + 7.85€ de charges mensuelles et ce à partir du 01/02/2015.

Le conseil municipal accepte à l‘unanimité :

D’autoriser Madame le Maire à louer le logement 1 résidence de La Cour situé 8 rue principale à Madame DARCHE pour qu’elle y installe son cabinet infirmier ;

De fixer le montant du loyer à 300€ +7.85€ de charges locatives à compter du 01/02/2015 ;

A signer le bail de location.

 

 

DELIBERATION N°300115-04 : ADHESION GROUPEMENT COMMANDE SDEM POUR L’ACHAT D’ENERGIES ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES

Madame le Maire expose :

A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité disparaissent progressivement pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier suivant :

•          au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an,

•          au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an,

•          au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.

Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs exerçant des missions d'intérêt général, le syndicat Morbihan Énergies propose de constituer un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d'électricité et autres énergies sur son territoire. Le syndicat souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur son territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Il convient de préciser que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Considérant que la commune a des besoins en matière d'achat d'énergies et de fournitures de services associés.

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, a fortiori, d'obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords cadres,

Considérant que le SDEM est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur du groupement,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l‘unanimité de :

DECIDER d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés ».

AUTORISER Madame le Maire à signer l'acte constitutif du groupement à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

AUTORISER le Président du SDEM, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune sera partie prenante,

AUTORISER, Madame le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

DONNER MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs.

DECIDER de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

DECIDER de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

 

DELIBERATION N°300115-05 : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR UN AGENT COMMUNAL

Afin de mettre à jour ses permis de conduire, dans le cadre de ses missions professionnelles, Fabrice NEDELLEC a dû passer une visite médicale. Pour ce faire il a déboursé de sa poche 33€.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’autoriser le remboursement de cette somme à cet agent.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité le remboursement de la somme de 33€ à l’agent Fabrice NEDELLEC au regard de la note d’honoraires du médecin.

DELIBERATION N°300115-06 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un emprunt de 286 460.43€ était inscrit au budget primitif 2014 afin de financer la construction de la station d’épuration.

Après une analyse du budget assainissement, il est apparu opportun de contracter un emprunt de 170000€ auprès du Crédit Mutuel de Bretagne dans le cadre du budget assainissement.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette information.

DELIBERATION N°300115-07 : QUESTIONS DIVERSES

- Intercommunalité : Compte rendu des conseils communautaires du 15/12/2014 et du 21/01/2015

Le 15/12/2014 : - Recyclerie bilan positif de braderie ;

-          Extension des locaux technique de Locminé communauté ;

-          Service SPANC : achat de matériel avec Baud communauté et instauration d’une taxe de 340€ en cas de non réalisation de travaux et une taxe de 141.12€ en cas de refus de visite ;

-          Lancement d’une étude sur la fourniture de repas dans les restaurants scolaires ;

-          Volonté d’instaurer un tarif unique pour le centre aquatique de Locminé.

Le 21/01/2015 : - La réflexion est engagée avec la ville de Locminé pour son intégration dans le schéma de mutualisation qui devra être élaboré pour fin 2015;

-          Destruction de l’ancien bâtiment de l’EREF pour à l’avenir y construire un pôle tertiaire pour un coût d’environ 1.4 million d’euros ;

-          Volonté de généraliser le paiement par internet des services de cantine et garderie pour la rentrée 2015.

Commission nouvelles technologies : Etude sur le déploiement de la fibre sur le territoire en 2015 fin travaux pour la ville de Locminé prévu fin 2016, pour les autres communes les travaux sont prévus en 2018/2019 ;

-          En cas de problème de couverture pour les mobiles sur la commune il faut contacter M. KATEL Henri

Commission suivi de mutualisation : Une comparaison du coût de la masse salariale fait apparaître des économies suite à la mise en place de la mutualisation des services :

2012 : 103346,41€

2013 : 97601,38€

2014 :96753.17€

Estimation pour 2014 si pas de mutualisation : 109640.21€

Info PEJ assistantes maternelles : On recense 103 assistantes maternelles sur le territoire de Locminé communauté, dont 5 sur la commune de La Chapelle Neuve représentant 19 places dont 3 actuellement sont disponibles.

- Points des Adjoints :

  1. informe le conseil municipal que l’arborescence du site internet a été choisie ;

Concernant le bulletin municipal il serait bien de faire un point sur les services de la commune dans le prochain bulletin ;

Couleur de Bretagne interviendra sur la commune le 25 avril 2015 en contrepartie d’une participation financière de 500€. Odile MARME est désignée comme interlocuteur avec l’association Couleur de Bretagne.

Mme Béatrice LANZ informe le conseil municipal des éléments suivants :

le repas organisé par le CCAS est prévu le 26 avril 2015 ;

Une réflexion est lancée sur une réorganisation des TAP pour l’année scolaire 2015/2016 car le modèle adopté cette année n’est pas satisfaisant ;

L’installation de l’aire de jeux derrière la mairie est prévue la première semaine de février.

  1. informe le conseil municipal des points suivants :

Un abri bus sera bientôt installé à Saint-Quidy ;

Un débat a été soulevé sur la nécessité d’installer du sable en bordure de route à utiliser en cas de verglas ;

Une réflexion est engagée sur la lutte contre les dépôts d’ordures sauvages et sur l’abattage d’arbres vénérables ;

Concernant le PLU la procédure suit son cours, il faut recenser les arbres vulnérables de la commune, élaborer les plans des réseaux des eaux usées et eaux pluviales.

- Ligne de trésorerie : Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’il est envisagé d’établir une ligne de trésorerie.

 

- Prévision des dates des prochains conseils municipaux

Le 27/02/2015 à 20h30

Le 27/03/2015 à 20h30

Le 29/05/2015 à 20h30

 

-Date des prochaines commissions :

Commission travaux le vendredi 13/02 à 20h00

Commission finances le samedi 14/02 à 9h00

Commission finances le samedi 14/03 à 9h00

 

- Date de la prochaine réunion des Adjoints :

Le lundi 09/02 à 17h30 à la mairie

 

-Date du prochain Conseil municipal informel :

Le 24/04/2015 à 20h30

            - Bretagne info partenaire (distribution)

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ces informations.

 

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 09 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi 09 janvier à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme SOREL Anne, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : M. GRAFF Jacques, M. GUILLEMET Samuel, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. KHADRI Nourredine, Mme LANZ Béatrice, M. LE DROGO Ywann, Mme LE GARS Hélène, M. LE MEZO Patrice, M. LE TUMELIN Serge, Mme MARME Odile, M. MATEL Laurent, Mme SOREL Anne, M. TREGOUET Michel, Mme WILLIS Béatrice.                

Secrétaire de séance : Mme LE GARS Hélène

Absent : Mme FINANCE Carole

Date de la convocation : 19 décembre 2014.

 

DELIBERATION N°090115-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2014

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2014.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2014.

 

DELIBERATION N°090115-02 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2015

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif présenté chapitre par

chapitre et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2015

assainissement conformément à la maquette budgétaire ci-annexée.

 

DELIBERATION N°090105-03: APPROBATION DU PADD

 

Madame Le Maire rappelle que par délibération en date du 26 février 2010, le conseil municipal a prescrit l’adoption d’un PLU.

Le chapitre 3 du titre II du code de l'urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d'adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. C'est ainsi notamment que :

- l'article L 123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».

Ce document répond à plusieurs objectifs :

- il fixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général. Il ne s'agit plus d'un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.

- il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d'urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d'aménagements.

L'article L 123-9 du code de l'urbanisme stipule « qu'un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du PLU ».

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert.

Conformément à l'article L 123-18 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

 Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.